Mentions Légales

Finance Consultants
17, rue Maurice Jouet - 78340 Les Clayes-sous-Bois - Tél: 01 30 80 13 95 - Fax: 01 30 80 13 96 
S.A.R.L. au Capital de 9.000 € - RCS Versailles B : 402 363 402 - N°SIREN 402363402

Société enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 07 000 636 (cette information est vérifiable sur www.orias.fr) en qualité de :

- Courtier en assurances, positionné dans la catégorie b au sens de l'article L 520-1 II 1° du Code des assurances,

- Courtier en opérations de banque et en services de paiement, positionné dans la catégorie de mandataire non exclusif (MOBSP),

- Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° 1780 délivrée par la Préfecture des Yvelines. Garantie financière (110.000 €) de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD - 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9,  

- Démarcheur bancaire et financier,

- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérant de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

Propriétaire du site 
Monsieur Dominique AXELROUD
17, rue Maurice Jouet - 78340 Les Clayes Sous Bois
Tél: 01 30 80 13 95 - Fax: 01 30 80 13 96 


Directeur de la publication
Monsieur Dominique AXELROUD


Conception et hébergement du site
Actusite
94, rue de Provence - 75009 Paris
Tél: 01 47 79 48 00
contact@actusite.fr

 

Informations relatives aux données personnelles
Les seules données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont des adresses de courrier électronique. Elles sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant :

- Recevoir la Newsletter sur les actualités financières, juridiques et fiscales,
- Recevoir une réponse au courrier qu'ils nous adressent.

Le site Financetop.com s'engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce. Le destinataire unique des données est Finance Consultants.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration de conformité à la norme n°48 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro de déclaration 1997304.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de réctification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par mail à contact@financetop.com ou par courrier au 17, rue Maurice Jouet - 78340 Les Clayes-sous-Bois. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation, par voie de courrier simple/LRAR et/ou par courrier électronique auprès de Finance Consultants, à l'attention de Monsieur Dominique AXELROUD, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu, saisir le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Dispositions légales / Droits d’auteurs
L’ensemble de ce site est la propriété de Financetop.com.
Les bases de données développées sont la propriété exclusive de Financetop.com.
Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Au terme de l’article L. 122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


Copyright sur les textes et les images
L'utilisateur du site web Financetop.com s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :

A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de Financetop.com, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. 
A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. 
A ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable de Financetop.com


Etablissements de liens
Après accord préalable de Financetop.com, la mise en place d’un lien hypertexte est possible pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site Financetop.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).


Droits des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.


Liens vers des sites tiers
Le site Financetop.com pointe vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site de Financetop.com. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Financetop.com par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.