Réglementation

 

En conformité avec la loi dite de Sécurité Financière du 1er août 2003 et le règlement général de l’A.M.F. homologué par un arrêté du Ministère des Finances en date du 15 avril 2005, le cabinet Finance Consultants est à même de vous conseiller et de vous apporter des solutions concernant l’ensemble des composantes de votre patrimoine.

 

Le cabinet FINANCE CONSULTANTS et son gérant, Monsieur Dominique AXELROUD, sont enregistrés à l’Orias www.orias.fr sous le numéro 07 000 636 en qualité de :

- Courtier en Assurances, pour la commercialisation de tous type de produits assurance : assurance-vie, ou encore assurance décès.

Il est positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : AXA France Vie, CARDIF, UAF, GENERALI, SWISS LIFE, AVIP, SURAVENIR, LA MONDIALE, ALLIANZ.

  • Entreprises d’assurance avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de votre ou du capital de notre cabinet) : Néant

 

- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie de mandataire non exclusif (MOBSP) et mandataire d’intermédiaire (MIOBSP) référencé auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution  www.acpr.banque-france.fr.

  • Etablissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet est soumis à une obligation contractuelle de travailler : Néant
  • Etablissements de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier : Néant
  • Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : Néant

 

- Conseiller en Investissements Financiers (CIF), pour les prestations de conseils en matière de placements financiers.

Ce statut de CIF, crée par la loi, permet de réglementer l’activité de conseil. Monsieur Axelroud a reçu l’agrément CIF référencé sous le numéro A026100 par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Pour consulter la liste des CIF : www.amf-france.org

 

- Activité de Transaction sur Immeubles et fonds de Commerce, afin de pouvoir être intermédiaire dans l’acquisition de biens immobiliers. Finance Consultants détient la Carte professionnelle de Transaction Sur Immeubles et Fonds de Commerce (loi du 2 janvier 1970) n° 1780 délivrée par la Préfecture des Yvelines, et dispose d’une garantie financière de 110 000 € auprès de MMA COVEA RISKS 19/21, Allée de l’Europe 92616 CLICHY.

 

- Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : Néant.

  • Démarcheur bancaire et Financier, lui permettant de proposer des produits financiers.

La Loi Sécurité Financière a également réglementé la commercialisation des produits financiers par ce statut. Monsieur Dominique AXELROUD exerce cette activité de démarchage.