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Malgré les récentes évolutions législatives concernant
les droits successoraux du conjoint survivant, il est toujours important
de penser à protéger son conjoint, que ce soit par le jeu du régime
matrimonial ou par des dispositions extérieures. Un conseil juridique et
fiscal peut vous être apporté en vue de cet objectif.
Investir en assurance-vie
Utiliser le formidable outil qu’est l’assurance-vie pour transmettre son
patrimoine financier sans ou avec peu de droits de mutation.
Donation au dernier vivant
Gratifier le conjoint d’une quotité supérieure à celle prévue par la loi
en l’absence de dispositions testamentaires.
Adopter le régime de la communauté universelle
Adopter le régime matrimonial le plus protecteur pour le conjoint
survivant.
Souscrire une assurance décès
Répondre à un besoin de prévoyance en constituant des liquidités pour le
conjoint.
La tontine
Attribuer à son conjoint un bien particulier à sa succession sans
recours des héritiers.
Donation de biens présents
Consentir une donation à son conjoint pour le gratifier immédiatement. |